Le régulateur brésilien CVM a ordonné à Binance de cesser de proposer son offre de dérivés de crypto-monnaies sur le territoire.
Selon un avis publié par la Securities and Exchange Commission of Brazil (CVM), la plateforme d’échange de crypto-monnaies Binance n’a plus le droit de proposer des crypto-dérivés au Brésil.
Il semble évident que la société BINANCE FUTURES, par le biais de la page ‘www.binance.com’, capture des clients résidant au Brésil avec une offre publique de services d’intermédiation de dérivés […] Selon l’art. 2, VIII, de la loi 6 385/76, les contrats dérivés sont des titres, quels que soient les actifs sous-jacents; l’offre au public résidant au Brésil de services d’intermédiation en valeurs mobilières est réservée aux institutions qui font partie du système de distribution de titres prévu à l’art. 15 de la loi 6 385 du 7 décembre 1976; la société susmentionnée n’est pas autorisée par la Securities and Exchange Commission à agir en tant qu’intermédiaire en valeurs mobilières,” a écrit le régulateur.
La CMV explique que l’entreprise n’est pas autorisée à attirer des clients résidant au Brésil, car elle n’intègre pas de système de distribution prévu par l’article 15 de la loi 6385, et l’oblige à immédiatement stopper la diffusion de toutes offres de crypto-dérivés.
Binance est désormais passible d’une amende quotidienne de 1 000 reals brésiliens (environ 165€) par ordre passé sur le service concerné.
D’après TheBlock, l’action du CVM semble être la première concernant les dérivés cryptographiques dans l’immense pays d’Amérique du Sud.
July 07, 2020 at 01:17PM
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Brésil : Binance n'a plus le droit d'offrir des crypto-dérivés - Cryptonaute
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